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la responsabilité incombe à

См. также в других словарях:

  • RESPONSABILITÉ CIVILE — Couramment définie comme l’institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle même traditionnellement conçue comme l’imposition d’un châtiment à qui a commis… …   Encyclopédie Universelle

  • Responsabilite gouvernementale en Allemagne — Responsabilité gouvernementale en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité gouvernementale en allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité élargie du producteur — La notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité gouvernementale en Allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Karol Świerczewski — Dernière inspection du général en mars 1947 Karol Świerczewski, dit le général Walter, (né le 22 février 1897 à Varsovie, décédé le 28 mars 1947 près de Jabłonki) est un général polonais qui fut docteur en sciences militaires, militaire… …   Wikipédia en Français

  • TROTSKI ET TROTSKISME — Théoricien marxiste, président du soviet de Pétersbourg en 1905, numéro deux de la première révolution prolétarienne victorieuse, homme d’État du refus de la diplomatie secrète, créateur ex nihilo de la formidable Armée rouge, écrivain fulgurant… …   Encyclopédie Universelle

  • Joffre — Joseph Joffre « Joffre » redirige ici. Pour les autres significations, voir Joffre (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Joseph Joffre — « Joffre » redirige ici. Pour les autres significations, voir Joffre (homonymie). Joseph Joffre …   Wikipédia en Français

  • Tierce maintenance applicative — La tierce maintenance applicative[1] est la maintenance appliquée à un logiciel ( « applicative » ) et assurée par une expertise externe dans le domaine des technologies de l information et de la communication. Sommaire 1 Définition 1.1 …   Wikipédia en Français

  • DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… …   Encyclopédie Universelle

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